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Nous vous souhaitons la bienvenue sur le site de la FACO, la caisse de compensation AVS-AI interprofessionnelle de la Fédération des Artisans et Commerçants (FAC).

Que vous soyez un entrepreneur Indépendant ou une Société, nous sommes votre interlocuteur privilégié en matière d’assurances sociales selon le règlement d’exécution du 31 octobre 1947.

Nous informons nos affiliés et leurs employés qu'à partir du 1^er janvier 2013, notre service d'Allocations familiales ne délivre plus de certificats de radiation.

En effet, depuis le 1^er janvier 2011, un registre des allocations familiales a été mis en place pour toutes les caisses. Ce registre est une plate-forme d’information centrale concernant les allocations familiales versées selon le droit suisse pour des enfants domiciliés en Suisse ou à l’étranger. Il n'est dès lors plus nécessaire de transmettre un certificat de radiation à votre nouvelle caisse d'allocations familiales pour faire valoir votre droit.

Dès le 1er janvier 2013, un nouveau taux de contribution sera appliqué aux cotisations de l'assurance maternité et s'élèvera à 0.084% des salaires et/ou revenus soumis à cotisation AVS (0.090% en 2012).

A lire sur le site officiel de l'Etat de Genève : le Règlement modifiant le règlement d'application de la loi instituant une assurance en cas de maternité et d'adoption (RAMat)

Dès le 1er janvier 2013, un nouveau taux de contribution sera appliqué aux cotisations des allocations familiales genevoises et s'élèvera à 1.9% des salaires et/ou revenus soumis à cotisation AVS (1.7% en 2012).

A lire sur le site officiel de l'Etat de Genève : le Règlement modifiant le règlement d'exécution de la loi sur les allocations familiales (RAF) (taux de contribution)

INFORMATION - DÉPÔT DE COURRIER

Pour faciliter le dépôt de courrier et documents en dehors des heures d'ouverture, une boîte aux lettres est maintenant à votre disposition à notre adresse, rue de Malatrex 14.

Vous trouverez les taux de cotisation AVS-AI-APG-AC-LAMat-AF valables dès le 1^er janvier 2012 dans la section "Les taux de cotisation".

Le Conseil fédéral a fixé l’entrée en vigueur du 1^er volet de la 6^ème révision de l’AI au 1^er janvier 2012 et adopté les dispositions d’exécution.

Cette révision crée de nouveaux instruments favorisant la réadaptation des personnes handicapées dans la vie professionnelle. Elle introduit également une contribution d’assistance, qui permettra aux personnes handicapées d’organiser elles-mêmes les soins et l’assistance dont elles ont besoin et, partant, de mener une vie autonome à domicile. Les parents d’enfants ayant besoin de soins intenses profiteront également de cette nouvelle prestation.

Plus d'informations sur le site de l'administration fédérale.

Nous apprenons par voie de presse que la récente introduction du RAFam (registre des allocations familiales) a permis de révéler certaines fraudes.

Pour en savoir plus, lisez l'article de la Tribune de Genève du 25 octobre 2011.

Aujourd’hui, mercredi 19 octobre 2011, le Conseil fédéral a décidé que la modification de la Loi sur l’assurance-vieillesse et survivants adoptée par le Parlement le 17 juin 2011 (amélioration de la mise en œuvre) entrerai en vigueur au 1^er janvier 2012. Parallèlement, il a également édicté les modification d’ordonnances nécessaires à sa mise en œuvre. Le communiqué de presse, les textes d’ordonnance et les commentaires y relatifs sont disponibles sur le site Internet de l’OFAS.

Selon la nouvelle règlementation de la loi genevoise sur les allocations familiales,  le montant des prestations  augmentent  à partir du 1^er janvier 2012.

Consultez notre page AF pour plus d'informations.

Vous trouverez en cliquant sur l'image ci-dessous la circulaire d'informations envoyée à nos affiliés courant juin 2011 concernant les points suivants :

• la marche à suivre pour annoncer un nouveau collaborateur
• la redistribution de la taxe sur le CO₂

Un nouveau formulaire en ligne a été mis en place pour les demandes d'allocations familiales et est disponible à la page des téléchargements.

Ce système simplifie grandement la saisie des informations de l'assuré et de l'employeur et il en résulte un gain de temps ainsi qu'une fiabilité accrue.

Modifications du règlement de la caisse

Mise en conformité de l’article 7, ajout du courriel comme mode de communication.
Convocation :
Le président fait convoquer le comité au moins une fois par année et si un tiers des membres le demande.
La convocation aura lieu par écrit ou courriel avec indication des objets figurant à l’ordre du jour et 10 jours au moins avant séance ; si ces formes ne sont pas respectées, des décisions ne peuvent être prises valablement qu’avec l’assentiment de tous les membres du comité de direction.

Nouvel article sous la rubrique « Frais d’administration », permettant à la Caisse d’augmenter le % du taux pour les mauvais payeurs.
Retard de paiement :
Les employeurs, les personnes de condition indépendante qui ne respectent pas les délais de paiement, encourent une pénalité sur l’année concernée, par une augmentation du taux des frais d’administration jusqu’au maximum légal.

Nouvel article sous la rubrique « Frais d’administration », permettant à la Caisse de favoriser l’utilisation des nouvelles technologies en baissant le % du taux.
Rabais des frais d’administration :
Les employeurs, les personnes de condition indépendante qui utilisent les outils de communications électroniques mis à disposition peuvent bénéficier d’un rabais sur le taux des frais d’administration.

Nouveau taux des frais d'administration (FAD) dès le 1^er janvier 2012

Taux validé lors de la séance du 15 septembre 2010

• Masse salariale jusqu’à CHF 15'000.00 -> 4%
• Masse salariale jusqu’à CHF 30'000.00 -> 3%
• Masse salariale plus de CHF 25’000'000.00 -> 0.5%
• Augmentation de 1% pour les affiliés présentant une des conditions suivantes :
  • Reçoit 2 ou plus sommations dans l’année ;
  • Un décompte part en poursuite ;
  • Un plan de paiement n’est pas respecté.

Le nouveau tableau des taux FAD est le suivant :

• Masse salariale jusqu’à CHF 15'000.00 -> 4%
• Jusqu’à CHF 30'000.00 -> 3%
• Jusqu’à CHF 500'000.00 -> 2.4%
• Jusqu’à CHF 1’000'000.00 -> 2.2%
• Jusqu’à CHF 15’000'000.00 -> 2.1%
• Jusqu’à CHF 25'000'000.00 -> 1.5%
• Plus de CHF 25’000'000.00 -> 0.5%

Ces modifications sont en cours de validation auprès de l'OFAS.

Le Conseil fédéral nous informe des nouvelles perspectives financières de l'AVS, qui étendent leur évaluation jusqu'en 2030.

Suivez ce lien pour lire l'article complet.

Le registre des allocations familiales (RAFam) a été mis en ligne et permet à tous les bénéficiaires de trouver des informations quant aux caisses versant les allocations de leurs enfants.

Vous trouverez le lien dans la section Allocations familiales de notre site.

L'OCAS (Office cantonal des assurances sociales) a édité un aide-mémoire traitant des principales informations régissant les assurances sociales, à lire ici.

Nous sommes à votre disposition pour tout renseignement complémentaire -> Contact

Informations importantes concernant la déclaration des salaires 2010
Nous envoyons actuellement les formulaires de déclaration des salaires 2010 à tous nos affiliés.
Nous mettons à votre disposition un aide-mémoire pour remplir correctement ce formulaire et éviter ainsi des erreurs de facturation indésirables.
Si besoin, vous trouverez un exemplaire vierge du formulaire  de déclaration des salaires dans la zone des Téléchargements.

Attention, ce formulaire doit nous être retourné avant le 15 janvier 2011!

Bien entendu, nos collaborateurs sont à votre disposition pour tout renseignement concernant la déclaration des salaires 2010 -> Contact

Nouveaux taux de cotisations de l'assurance chômage et des allocations pour perte de gains dès 1^er janvier 2011

Taux de cotisation de l'assurance chômage (AC)
Le taux de cotisation pour l'assurance-chômage (AC) passera de 2 à 2,2%, à parts égales employé et employeur, dès le 1^er janvier 2011. La cotisation de 2,2% du salaire déterminant sera appliquée jusqu'à concurrence de la limite annuelle déjà en vigueur de CHF 126'000.- et une cotisation de solidarité de 1%, à parts égales employé et employeur, sur les salaires compris entre CHF 126'001.- et CHF 315'000.-.

Cette mesure prise par le Conseil fédéral vise à stabiliser l'assurance-chômage dont le plafond d'endettement a été dépassé.

Taux de cotisations aux allocations pour perte de gain (APG)
Afin de reconstituer le fonds d'Allocation pour perte de gains (APG) et de garantir le financement des prestations du régime, le conseil fédéral a décidé de la hausse du taux de cotisation APG. Il passe de 0.3% à 0.5% dès le 1^er janvier 2011 jusqu'à fin 2015.

Plus d'informations sur le bulletin d'actualité de la Caisse fédérale de compensation.

Adaptation des rentes AVS/AI au 1^er janvier 2011
Le Conseil fédéral a décidé d'adapter les rentes AVS/AI à l'évolution des salaires et des prix (indice mixte) au 1^er janvier 2011.

Le montant de la rente minimale AVS/AI passera de CHF 1'140.00 à CHF 1'160.00 par mois, et celui de la rente maximale de CHF 2'280 à CHF 2'320.00 par mois. Les montants annuels des prestations complémentaires AVS/AI - destinés à la couverture des besoins vitaux - s'élèveront à CHF 19'050.00 pour une personne seule, à CHF 28'575.00 pour un couple et à CHF 9'945.00 pour les orphelins. Les montants des allocations pour impotent ont également été adaptés.

Le montant de la cotisation minimale AVS/AI/APG, pour les indépendants et les non-actifs, passera de CHF 460.00 à CHF 475.00 par an, celui de la cotisation minimale dans l'AVS/AI facultative de CHF 892.00 à CHF 904.00.

Plus d'informations sur le site de l'OFAS.

Jeûne genevois
Nos bureaux seront fermés à l'occasion du Jeûne genevois jeudi 9 et vendredi 10 septembre 2010. Nous vous souhaitons une excellente fin de semaine et vous retrouverons dès lundi 13 septembre 2010.

Paiement des cotisations AVS/AI/APG

Le paiement des cotisations AVS/AI/APG est réglementé et contrôlé par l’Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS).

L’OFAS accordant aux caisses de compensation 10 jours après la période de cotisation pour encaisser les montants dus, le paiement des décomptes doit nous parvenir le 10 du mois suivant la période de cotisation.

Aucun rappel ne sera adressé et, afin d’éviter une taxe de sommation, nos affiliés ont la possibilité de demander, par écrit, et pendant la période de paiement, une demande de délai ; pour autant qu’il n’y ait pas un plan de paiement en cours, auquel cas les cotisations courantes devraient être payées dans le délai.

Après une période d'inaccessibilité dont nous vous prions de nous excuser, la nouvelle version du site Internet de la caisse FACO est maintenant en ligne.

Cette nouvelle mouture plus claire, vous présente les informations de manière plus structurée.

Nous vous souhaitons une agréable visite et vous remercions de votre confiance.

L'équipe FACO.