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Les taux de cotisation

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Taux de cotisation valables dès le 1er janvier 2012

Pour les salariés (AVS-AI-APG-AC-LAMat-AF) :


Taux

à charge
de l'employeur

à charge
du salarié

AVS

8.40%

4.20%

4.20%

AI

1.40%

0.70%

0.70%

APG

0.50%

0.25%

0.25%

Sous-total

10.30%

5.15%

5.15%

AC

2.20%

1.10%

1.10%

AC 2

1.00%

0.50%

0.50%

AMat

0.09%

0.045%

0.045%

AF

1.70%

1.70%

0.00%

*Frais administratifs

X.XX%

X.XX%

0.00%

*Les frais administratifs sont à la charge exclusive de l'employeur, le taux étant dégressif selon la masse salariale :

Masse salariale annuelle

Taux appliqués sur les
cotisations AVS

de CHF 0.00 à CHF 15'000.00

4%
Taux valable dès le 1er janvier 2012

de CHF 15'001.00 à CHF 30'000.00 3%
Taux valable dès le 1er janvier 2012
de CHF 30'001.00 à CHF 500'000.00 2.4%
de CHF 500'001.00 à CHF 1’000'000.00 2.2%
de CHF 1'000'001.00 à CHF 10'000'000.00 2.1%
de CHF 10'000'001.00 à CHF 25'000'000.00 1.1%
Taux valable dès le 1er janvier 2012
dès CHF 25'000'001.00 0.5%
Taux valable dès le 1er janvier 2012

Une franchise de CHF 1'400.00 doit être déduite mensuellement du salaire soumis à cotisations pour le salarié ayant atteint l’âge ordinaire donnant droit à la rente de vieillesse. Cette disposition ne s’applique pas aux personnes retraitées par anticipation qui ne bénéficient pas encore de la rente de vieillesse.

La cotisation AC s’élève à 2,2% du salaire annuel déterminant jusqu’à une limite de CHF 126'000.00. Pour la part du salaire entre CHF 126’001.00 et jusqu'à CHF 315'000.00, une cotisation de solidarité de 1% est prélevée (AC 2). Lorsque le salarié bénéficie en cours d’année du versement d’une prime de fidélité, d’un 13ème salaire, d’une part aux bénéfices, etc., c’est la limite annuelle qui doit être appliquée. Les salaires des bénéficiaires de la rente de vieillesse ne sont pas soumis à l’AC. L’employeur et le salarié doivent payer chacun la moitié des cotisations. La limite maximale vaut pour chaque rapport de travail pris séparément.


Pour les indépendants (AVS-AI-APG) :

Les indépendants doivent payer la totalité de leurs cotisations. Les montants sont fonction des taux de cotisations suivants :

AVS 7.8%
AI 1.4%
APG 0.5%
Total 9.7%

Un taux de cotisations AVS, AI, APG plus bas sera appliqué si le revenu annuel est inférieur à CHF 55'700. Dans ce cas, les cotisations sont calculées selon les taux suivants :

Revenu annuel en francs provenant de l’activité Taux de cotisation AVS/AI/APG
en % du revenu de l’activité
d'au moins mais inférieur à
9'300 16'900 5.223
16'900 21'200 5.348
21'200 23'500 5.472
23'500 25'800 5.596
25'800 28'100 5.721
28'100 30'400 5.845
30'400 32'700 6.093
32'700 35'000 6.342
35'000 37'300 6.591
37'300 39'600 6.840
39'600 41'900 7.088
41'900 44'200 7.337
44'200 46'500 7.710
46'500 48'800 8.084
48'800 51'100 8.457
51'100 53'400 8.829
53'400 55'700 9.202
55'700 9.700

Un montant minimal de CHF 475 sera versé pour un revenu annuel inférieur à CHF 9'300.
Si la personne assurée peut prouver que la cotisation minimale a déjà été perçue sur le salaire déterminant d’une activité dépendante exercée la même année, elle peut exiger que les cotisations dues ne soient perçues qu’au taux le plus bas du barème (5,223 %) si ledit revenu n’atteint pas le seuil minimal du barème dégressif.
Les caisses de compensation prélèvent en sus des contributions aux frais d’administration. Celles-ci s’élèvent au maximum à 5 % du montant des cotisations dues sur le revenu d’une activité lucrative.

 

 

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Taux de cotisation AVS-AI-APG-AC-LAMat-AF
Valables dès le 1er janvier 2011

 


Taux

à charge
de l'employeur

à charge
du salarié

AVS

8.40%

4.20%

4.20%

AI

1.40%

0.70%

0.70%

APG

0.50%

0.25%

0.25%

Sous-total

10.30%

5.15%

5.15%

AC

2.20%

1.10%

1.10%

AMat

0.09%

0.045%

0.045%

AF

1.40%

1.40%

0%

*Frais administratifs

X.XX%

X.XX%

0%

*Les frais administratifs sont à la charge exclusive de l'employeur, le taux étant dégressif selon la masse salariale :

Masse salariale annuelle

Taux appliqués sur les
cotisations AVS

Jusqu'à CHF 15'000.00

4%
Taux valable dès le 1er janvier 2012

Jusqu’à CHF 30'000.00 3%
Taux valable dès le 1er janvier 2012
Jusqu’à CHF 500'000.00 2.4%
Jusqu’à CHF 1’000'000.00 2.2%
Jusqu'à CHF 15'000'000.00 2.1%
Jusqu'à CHF 25'000'000.00 1.5%
Plus de CHF 25'000'000.00 0.5%
Taux valable dès le 1er janvier 2012